Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Taillerie H&H les présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeur du site

Article 2 — Hébergeur du site

Article 3 — Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable de traitement est la société H&H (HAMERS - DIAMPREST), dont les coordonnées figurent à l'article 1. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@hhtaillerie.paris

Article 5 — Politique de cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Tout autre cookie — notamment de mesure d'audience ou de statistiques — n'est déposé qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies de manière aussi simple, et modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page. Le refus n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Article 6 — Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7 — Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@hhtaillerie.paris ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.