Politique de confidentialité
La protection de données à caractère personnel est régie par le Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La société H&H (HAMERS - DIAMPREST), SAS au capital de 15 000 euros, 13 rue Saulnier – 75009 Paris, France, RCS 893 979 617, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités.
Article 1 — Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire, l'ensemble des Clients sur les données que H&H collecte, ce qu'il en fait, combien de temps il les conserve, les personnes auxquelles il est susceptible de les transmettre et les droits des personnes concernées.
Article 2 — Respect du RGPD
Aucun traitement de données personnelles n'est mis en œuvre par H&H s'il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. Tout nouveau traitement, modification ou suppression d'un traitement existant sera porté à la connaissance des Clients par le biais d'une modification de la présente politique.
Article 3 — Base légale des traitements
H&H traite les données personnelles du Client lorsque ce dernier a conclu un contrat de prestation, complété un formulaire de contact, s'est inscrit à des services en ligne ou a donné son consentement exprès.
Article 4 — Données collectées
Identification : nom, prénom
Coordonnées : téléphone, adresse e-mail
Vie professionnelle : profession, entreprise
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de consentement
Article 5 — Finalités du traitement
Le traitement des données personnelles est nécessaire pour :
Article 6 — Destinataires des données
Toutes les données collectées sont strictement confidentielles. H&H s'engage à ne pas les transmettre à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins. Les destinataires autorisés sont les collaborateurs internes et les prestataires de services support (sous-traitants, avocats, experts) dans le strict cadre de leurs missions.
Article 7 — Durée de conservation
Données clients : 3 ans à compter de leur collecte
Statistiques d'audience : 13 mois maximum
Contrats commerciaux : 5 ans à compter de leur conclusion
Documents de facturation : 10 ans
Article 8 — Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de limitation, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l'adresse ci-dessous. Une pièce justificative d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Article 9 — Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tous les autres traceurs, notamment ceux de mesure d'audience, ne sont déposés qu'après votre consentement exprès.
Ce consentement est recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, le refus n'a aucune conséquence sur votre navigation, et votre choix est conservé six mois au maximum. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.
Cookies nécessaires : session, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement
Mesure d'audience (soumise à consentement) : Google Analytics 4, durée de conservation 13 mois
Article 10 — Transferts hors Union européenne
Certaines données techniques liées à la mesure d'audience peuvent être transférées vers les États-Unis par Google LLC. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), complétée par les clauses contractuelles types. En dehors de ce cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Article 11 — Sécurité
H&H met en œuvre les mesures techniques et physiques appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée des données. Ces mesures sont régulièrement mises à jour pour maintenir le niveau de protection le plus élevé.
Article 12 — Contact RGPD
Pour toute information complémentaire concernant la protection de vos données personnelles, contactez notre référent RGPD : contact@hhtaillerie.paris
